9 Janvier 2020    La directive BRRD ou la victoire totale des banques en 2014.

Le vote par les députés, cette semaine, d'une résolution souhaitant l'allègement de la réglementation bancaire, et l'inquiétude qu'elle suscite, sont l'occasion de revenir sur la malheureuse série de modifications de la réglementation bancaire, à l'issue desquelles un bien public pourtant abondant au siècle dernier a totalement disparu.
Il s'agit de la sécurité des encaisses des ménages et des entreprises. Jusqu'au début des années 90, il était facile de le trouver... au coin de la rue: tant dans les Caisses d'Épargne, que dans les bureaux de poste abritant les Chèques Postaux ! (Sans oublier les agences comptables du Trésor, dont l'accès était réservé aux fournisseurs de l'État.)

Le premier craquement (sinistre...) a eu lieu lorsque B. Clinton manoeuvré conseillé par Goldman Sachs, a mis fin en 1999 au "Glass-Steegal Act", promulgué 66 ans plus tôt, (sous Roosevelt).
La fin de la séparation bancaire US a mis "en émoi" les banques non US. Au nom de la concurrence "libre et non faussée", (qui n'existe pas, car soit elle est libre et peut donc être faussée, soit elle n'est pas faussée car elle n'est pas libre), cette mesure catastrophique a été aussitôt imitée de ce coté ci de l'Atlantique. (Pour éviter, bien sur, que les banques européennes ne subissent une concurrence déloyale... et ainsi fragilisées... finissent par se faire bouffer par leurs concurrentes US ! L'idée gaullienne que la puissance publique, gardienne de l'indépendance nationale, puisse s'opposer à de telles prises de contrôle, n'était évidemment plus du tout dans l'air du temps.)

Comme dans une tragédie grecque où l'inévitable se déroule comme prévu...  9 ans plus tard, la conséquence (sinistre...) de cette victoire du lobby bancaire fut la crise des Subprimes, avec entre autres dévastations... des milliers d'américains mis à la rue par les banques qu'ils ne pouvaient plus rembourser. (Mais qui avaient tout de même reçu ~800 milliards de $, à travers le plan Paulson, un argent dont une petite partie aurait suffi à resolvabiliser les débiteurs défaillants, leur évitant ainsi l'expulsion.)

La suite est connue: les réformes bancaires de 2012 et 2014, avec la victoire totale des banques consolidant leur situation doublement privilégiée, et sa conséquence funeste: la directive BRRD. 

Les réactions d'inquiétude que suscite cet article:
https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/01/08/les-deputes-font-pression-pour-alleger-la-reglementation-bancaire-anti-crise_6025163_3234.html sont bien naturelles. Elles apportent hélas une justification supplémentaire à ce que disait Alfred Sauvy: "Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés, ils deviennent des sujets ! "

Elles ignorent en effet ce qu'est "l'alea moral"... une habile périphrase pour qualifier la gigantesque "prise d'otages"... dont parlait F. Lordon dans le CSOJ du 11 X 2011 (cf. https://www.dailymotion.com/video/xln3vb à 2'50" du début.)

En effet, que la réglementation bancaire soit allégée ou non... une banque de bonne taille qui choisit de s'asseoir dessus, est dans une situation à faire rêver n'importe quel parieur: "Pile je gagne, Face vous perdez !"
En effet, si les affaires de cette acrobate... tournent mal, la BCE, (en charge de la "supervision bancaire"... un terme ronflant, des milliers de pages, et une efficacité... proche de zéro !), doit choisir entre la peste et le choléra:
- soit elle "fournit la liquidité" ( = elle opère un généreux refinancement avec comme garanties... des titres + ou - vérolés),
- soit elle dévoile l'inefficacité de sa supervision bancaire !
Dans le langage imagé des traders, lorsque la première option est retenue, (pour une banque "pachyderme", elle est obligatoire), on dit: "La BCE est en train de devenir une fosse à merde"!

Le vrai débat serait, il me semble, de mettre fin au privilège extravagant que constitue:
la possession sans aucune réelle contrepartie... d'une licence bancaire.
Il s'agit tout de même d'une concession de service public, (celui de l'exercice du pouvoir régalien de création monétaire), c. à d. le privilège de pouvoir payer ses fournisseurs et ses employés, en se contentant de taper des chiffres sur un clavier ! (Rassurez vous, il existe des claviers spéciaux, munis de la touche... "Double zéro" !)

Ainsi, à la douceur de pouvoir acheter sans effort tout ce qui lui parait digne d'entrer dans son bilan, la banque ajoute une assurance "tous risques" (pudiquement appelée aléa moral...), liée à sa situation de propriétaire des encaisses des ménages et des entreprises.

En effet, même si nous ne sommes pas nombreux à en être conscients, lorsqu'un commerçant dépose dans un Bancomat les espèces que ses clients lui ont remis lors de leurs achats, il opère sans le savoir une transaction qui transforme de la monnaie fiduciaire, (garantie par la BCE), en monnaie scripturale de banque (non garantie par la BCE, autrement que par la "supervision bancaire", à l'efficacité bien connue...)

Ainsi... nous sommes tous "créanciers de nos banques"! Comme tout créancier, en cas de faillite... vous connaissez la suite !

A ce propos, nous avons reçu ces jours-ci un avis de notre banque au sujet du "FGDR".

Plutôt que de lire le topo de la banque, vous pouvez choisir comme moi d'aller consulter la source:
https://www.garantiedesdepots.fr/fr/garanties-du-fgdr/la-garantie-des-depots Il est intéressant de rapprocher cette page rassurante, (une garantie de 100 000 E & un incroyable délai de... SEPT jours ouvrables !), avec les infos qui apparaissent sur cette page:
https://www.garantiedesdepots.fr/fr/fonds-de-garantie-des-depots-et-de-resolution/financement-du-fgdr

La photo sympa du gamin ne doit pas nous empêcher de constater que la garantie globale de 4,05 milliards pour les dépôts, ne correspond qu'à ~40 500 comptes de 100 000 E (ou ~91 000 comptes de 50 000 E, 182 000 de 25000, Etc...)
Comme il est obligatoire d'avoir un compte, on peut présumer qu'il existe plusieurs millions de comptes, de sorte qu'une banque de bonne taille en détient quelques centaines de milliers...
En clair, le FGDR (qui est un "pot commun" alimenté par les banques... "sans précipitation excessive" !), est tout simplement 10 ou 15 fois trop petit pour offrir une réelle garantie !
Mais bien sur, Pujadas et François Lenglet ne nous ont jamais parlé, au 20 h, du coté plutôt "bidon" de cette trompeuse garantie "jusqu'à 100 000 E".
Ce sont des journalistes "responsables"; ils savent éviter de déclencher une... "panique bancaire" ! (et éviter "en même temps" de... mordre la main qui les nourrit !)
Pour ma part, cela ne m'amuse guère d'être traité comme un gamin ! (Est-ce un hasard, cette photo sur la page dont il vaut mieux... ne pas regarder de trop près les chiffres ?!)

Le vrai débat, ce serait de mettre fin à cette situation extravagante, c. à d. de faire en sorte que nous les ANBs (Agents Non Bancaires), retrouvions un bien public disparu il y a ~20 ans, (avec la rupture du cordon sanitaire entre banque de dépôts et banques d'affaires): la sécurité des encaisses des ménages et des entreprises !

Si on tient vraiment à conserver le monstre juridique que sont les "banques universelles"... alors il faut trouver un moyen de leur interdire de nous associer, (à l'insu de notre plein gré...), à leurs acrobaties dans le GCF (Grand Casino Financier !)
Il se trouve que ce moyen existe: de même que les banques peuvent gérer, moyennant une modeste facture de quelques E /mois, un portefeuille de titres sans pour autant devenir propriétaire desdits titres, elles pourraient très bien gérer aussi des comptes de dépôt ouverts à la Banque de France. (La seule qui en tant "qu'Institut d'émission" & "Prêteur en dernier ressort", ne peut pas faire faillite car, c'est nous tous, à travers notre activité économique, qui la garantissons.)
Bien sur, pour en arriver là... faudrait juste modifier le Traité de Lisbonne ! (Art 123).
La boucle est bouclée, (ou plutôt "la nasse est bien refermée"!):
Initialement, "l'aléa moral" (ou plutôt la "prise d'otages", comme dit F. Lordon), n'était qu'une conséquence + ou - [im...]prévue de la fin de la séparation bancaire, (intervenue lorsque nos dirigeants ont cru malin de singer Clinton.)
Ce que la scélérate directive européenne "BRRD" a fait de pire, c'est de légitimer... (d'instituer comme un processus normal...) l'aberration (pas seulement immorale...), que constitue ce "rêve de parieur" !
Bien entendu, la directive "BRRD" a aussi inventé "le cataplasme sur une jambe de bois" qu'est le FGDR !
Enfin pour bien refermer la nasse... le traité UE, (ratifié lors d'une véritable forfaiture en février 2008), empêche de s'émanciper de cette prise d'otages !
Mais heureusement... nous ne sommes pas dans un système quasi mafieux... ou les lobbies (bancaires... par exemple), rédigeraient nos lois... nous sommes dans les respectables institutions de l'UE !

En dépit de ces constats déprimants, il existe une solution dégradée (moins sure que le serait la possibilité pour tout un chacun d'ouvrir un compte à la Banque de France). Elle a néanmoins le mérite de pouvoir être mise en place sans qu'il soit nécessaire de renverser la table à Bruxelles, Francfort ou Berlin !
Plus de détails dans ce petit fichier Pdf: http://tinyurl.com/dividette