Octobre 2018. De l'argent disponible sans magie ?  (Projet de tribune pour le prochain No du bulletin "Angles d'Attac".)

Mélange d’ignorance et de cynisme.

Ils n'ont guère de points communs, ils ne parlent pas la même langue... mais ils utilisent la même formule pour fonder leur brutale politique d'austérité : « Il n'y a pas d'argent magique. » Cette formule, péremptoire et discutable, Teresa May et Emmanuel Macron (c'est d'eux qu'il s'agit) l'emploient pour tenter de justifier l'injustifiable : des politiques qui pourrissent la vie de milliers de professionnels des services publics, et de millions de personnes qui en dépendent : les services publics, utiles à tous, sont aussi la seule richesse de ceux qui n'ont rien !
Il suffirait en effet que ces dirigeants se préoccupent un peu plus de justice sociale, de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, pour briser le cercle infernal que les dizaines de milliards d’euros de cadeaux aux entreprises et aux ménages les plus riches ont fait naître depuis plus d'une décennie.
En outre la formule sur l'absence d'argent magique relève de ce qu'on peut appeler la « cygnorance » de nos dirigeants, c’est-à-dire le mélange d'ignorance et de cynisme, dont il faut faire preuve pour nier - ou faire semblant d'ignorer - qu'à défaut de lutter contre les inégalités, une réforme de notre système monétaire pourrait, sans aucune magie, apporter des ressources quasi gratuites au Trésor public.
Bien que cela soit aujourd’hui oublié, il en été ainsi pendant les Trente Glorieuses, grâce au circuit du Trésor, mis en place par le deuxième directeur du Trésor de la IV^e République (F. Bloch-Lainé) dans le sillage de la nationalisation de la Banque de France, conformément au programme du Conseil National de la Résistance.
Les changements intervenus depuis 70 ans, et notamment en août 1971, permettent d'envisager des modifications du système existant, dit « à réserves fractionnaires », modifications qui nous procureraient les mêmes avantages que feu le circuit du Trésor¹ démoli, il y a 50 ans sur instructions de Debré et Giscard, par un certain... J.Y. Haberer.

Des réalités méconnues sur la monnaie.
Même si certaines des réformes dont il s'agit ne seraient guère compliquées à mettre en oeuvre, on ne peut en apprécier la pertinence sans éclairer au préalable plusieurs questions Dracula, c’est-à-dire des questions qui craignent la lumière, comme dit joliment notre chère Susan George² !
Lorsqu'on considère l'état des connaissances en sciences économiques, aussi bien chez les professionnels qui dominent la discipline que chez les dirigeants qu'ils conseillent, l'utilisation de la formule « Pas d'argent magique » est un cas chimiquement pur de... cygnorance ! Il est quasi impossible de rendre compte du nombre et de l'épaisseur des couches sédimentaires de préjugés ou de conceptions erronées que révèle cette formule !
Ainsi le 28 août, invité sur France Culture pour les dix ans de la crise des subprimes, Nicolas Sarkozy a décrit l'activité des banques en indiquant qu'elles utilisent l'argent des déposants lorsqu'elles octroient des crédits. Rien n'est plus faux ! La réalité, il est vrai contre-intuitive, c'est que ce ne sont pas les dépôts qui font les crédits mais l'inverse ! Les crédits font bel et bien les dépôts ! Il serait moins arrogant et plus exact de dire : « Dans le système monétaire actuel, il existe bien de l'argent magique mais, les Agents Non Bancaires (ANBs³) n'y ont pas accès ! »

Dans la longue liste de faits méconnus ou dissimulés dont il faut avoir connaissance pour apprécier l'intérêt, - à plus d'un sens du terme - d'une réforme monétaire, il y a en premier lieu l'existence de trois sortes de monnaies, dont deux sont garanties par la Banque Centrale, tandis que la troisième ne l'est pas (cf. tableau 1)
Les pièces et les billets que nous utilisons forment la « monnaie fiduciaire »⁴. Ensemble, ils font partie des moyens de paiement légaux : on ne peut les refuser. La monnaie fiduciaire est l'une des deux sortes de « monnaie centrale », c’est-à-dire celle qui est créée et garantie par la Banque Centrale: son existence et sa valeur sont indépendantes de la santé financière de votre banque. Alors que sa part dans le volume des transactions entre agents non bancaires a longtemps été proche de 50 %, elle est désormais de moins de 10 %. Il faut signaler que les banques - et dans une moindre mesure le fisc - ont un intérêt direct à la disparition des pièces et des billets.

Tableau 1 : Sur trois types de monnaie, deux sont garanties par la collectivité

Même si nous sommes peu nombreux à en être conscients, l'argent que nous déposons en banque cesse d'être notre propriété.
En contrepartie, les ANBs que nous sommes deviennent des créanciers de leur banque ! Ainsi, lorsqu'un commerçant dépose à la banque, via un distributeur – récepteur de monnaies, les espèces reçues de ses clients il opère, sans en être toujours averti, une conversion de sa recette en pièces et billets, (c. à d. en monnaie centrale fiduciaire), en monnaie scripturale de banque: les chiffres du solde de son compte ainsi mis à jour traduisent l'augmentation du montant de sa créance sur la banque.
Au cours de cette opération, la quantité totale de moyens de paiements disponibles pour les ANBs n'a pas varié: une somme en monnaie centrale (pièces et billets) a été remplacée par le même montant en monnaie scripturale de banque, non garantie par la collectivité, donc.
Il en va autrement lorsqu'une banque accorde un crédit, par exemple, de 70 000 € : aucun de ses déposants n'a 70 000 € de moins, tandis que l'emprunteur, dont la banque a monétisé l'actif que constitue sa reconnaissance de dettes, dispose de 70 000 € de plus !
La capacité méconnue de créer ainsi, ex-nihilo, la monnaie non garantie que nous, les "ANBs", sommes forcés d'utiliser constitue le privilège bancaire: il permet de tirer profit, par exemple sous forme d'intérêts, de ressources qu'on ne possède pas.
Une licence bancaire permet aussi de "monétiser", (au moyen d'écritures dans ses livres... aujourd'hui ses ordinateurs), les dépenses d'une banque⁵. Ceci explique l'origine de l'expression monnaie scripturale: monnaie écrite dans un livre.
Il existe une autre sorte de monnaie scripturale. Celle, et c’est la seule, que les banques utilisent entre elles, en particulier pour solder leurs positions lors de l'épreuve de vérité quotidienne de la Chambre de compensation : c'est la monnaie centrale émise par la Banque de France ou les banques centrales des autres pays ou la BCE, par exemple lorsqu'un crédit est accordé à un établissement bancaire. Avec la monnaie fiduciaire, elle constitue ce que l'on appelle la base monétaire.

La monnaie centrale, sous forme fiduciaire ou scripturale, joue le même rôle vis-à-vis des moyens de paiement disponibles pour les ANBs, que jouaient les réserves d'or jusqu'au 15 août 1971⁶. Elle est la seule utilisée pour les échanges entre banques. En effet, elle possède une solidité analogue à celle de l'or car elle est garantie par la collectivité, à travers la Banque Centrale, qui est aussi Institut d'émission et Prêteur en dernier ressort⁷. Depuis l'abandon des accords de Bretton Woods il y a près d’un demi-siècle, nous avons cette chance que la monnaie ne soit plus d'or ou d'argent, mais une virtualité dont l'existence ne dépend que de règles du jeu humaines. Bonne nouvelle : elle ne peut pas manquer ... sauf à le vouloir !
Compte tenu du rapport entre la base monétaire et la masse des moyens de paiements disponibles pour les ANBs⁸, il est quelquefois question du rôle multiplicateur du crédit dans le système monétaire à réserves fractionnaires.
Ces deux notions de rôle multiplicateur et de réserves fractionnaires, largement obsolètes, furent très utiles il y a cinq siècles lorsque les échanges commerciaux étaient limités par les quantités d'or et d'argent que les galions espagnols ramenaient d'Amérique du Sud. Sous le régime de la monnaie « Fiat »⁹, advenu depuis près de 50 ans, le système monétaire à réserves fractionnaires est une survivance historique dépourvue de toute raison d'être.

NB Il est important de noter ici la différence de nature entre un crédit et un prêt, sous-entendu de monnaie préexistante : lorsque je prête mon vélo, je ne peux plus m'en servir et il n'y a pas de création d’un nouveau vélo... Cette distinction est nécessaire, notamment lorsque certaines organisations proposent l'annulation de dettes considérées comme odieuses ou illégitimes : les conséquences, sur le plan moral comme sur le plan pratique, peuvent être très différentes selon que la dette qu'il est proposé de zapper concerne un crédit bancaire ou un prêt de monnaie préexistante, par exemple celle de nos assurances ou de nos caisses de retraite.

Quelques autres réalités Dracula.
Il y a presque 10 ans Denis Kessler (un vice-président du Medef) a osé qualifier de vieille lune le programme du CNR, Les Jours Heureux¹⁰. Selon la fable de La paille et la poutre, ce patron de la branche assurance s'était abstenu de dénoncer avec la même virulence les multiples incohérences de notre système monétaire.
Après avoir réussi, il y a 25 ans, à couper le cordon sanitaire entre banque de dépôts et banque d'affaires, le secteur bancaire a pu célébrer l'avènement de banques universelles à effet systémique. Cette innovation constitue la réalisation d'un rêve de parieurs : « Pile, nous gagnons; face, ils perdent ». En effet, la masse des dépôts en monnaie créée par les banques, c’est-à-dire non garantie par la Banque Centrale, est telle qu'une banque universelle en difficulté doit obligatoirement être secourue, ce qui fait naître une situation doublement immorale. À la douceur de tirer profit de ressources qu'on ne possède pas - le privilège bancaire tel qu'il existe depuis des siècles - est venue s'ajouter une assurance tous risques quasi gratuite, pudiquement qualifiée d'aléa moral !
De la sorte, après la crise de 2008, des dispositions ont été prises pour qu'en cas de nouvelle crise majeure, ce soient les créanciers et non plus les États qui contribuent aux sauvetages obligatoires.
Ce passage du Bail Out au Bail In a été consacré par la Bank Recovery & Resolution Directive (BRRD) qui autorise les banques à se recapitaliser en prélevant sur nos dépôts !
Cette mesure, potentiellement explosive, a été dissimulée derrière une campagne "d'information" sur la garantie des dépôts à hauteur de 100 000 €. La manœuvre a effectivement réussi: ce qui aurait pu déclencher des émeutes ne suscite qu'indifférence et passivité¹¹ !

Il est hélas peu connu que cette mesure « rassurante » est largement inadéquate. Outre qu'elle conforte l'aléa moral, elle ne protège guère les déposants du risque systémique que représentent les banques pachydermes¹², celles qui détiennent plus de 10 % de la masse des dépôts : le fonds de garantie ne représente que quelques % de cette masse !
Les divers effets d'aubaine¹³ dont le secteur bancaire a bénéficié ont fait exploser ses profits : leur part dans ceux du CAC 40 a été multipliée par 10. Ayant acquis une telle puissance, les banques créent leur monnaie non garantie à leur guise, puis lorsqu'elles sont en difficulté, c’est-à-dire quand elles manquent de monnaie centrale pour honorer leurs engagements, notamment vis-à-vis des autres banques, la prétendue supervision bancaire est mise devant le fait accompli. Sauf à déclencher une nouvelle crise financière et étaler ainsi son impuissance, elle doit fournir la liquidité... c’est-à-dire la monnaie centrale.
C'est tout l'édifice du contrôle prudentiel (Stress tests, accords de Bâle, etc.) qui, après la BRRD, apparaît pour ce qu'il est : une bureaucratie aussi lourde qu'inefficace.

La monnaie centrale, garantie par nous tous, se distingue de la monnaie créée ex-nihilo par les banques lors de l'octroi de crédits ou de l'achat d'actifs. La première est solide, permanente, et peu coûteuse tandis que la seconde est éphémère, fragile, et presque toujours productrice d'intérêts, qu'un ANB doit payer.

Pas de rareté monétaire.

Les conditions qui permettraient de s'affranchir des multiples inconvénients du système monétaire actuel ne sont guère réunies. Comme la plupart de nos concitoyens, sauf ceux qui s'informent auprès d'Attac, des Economistes Atterrés ou de Finance Watch, nos dirigeants ignorent à peu près tout des aspects techniques évoqués ici. Sans se soucier du conflit d'intérêt dans lequel se trouvent les experts qu'ils consultent, notamment les dirigeants du secteur bancaire, les gouvernements se prêtent au rafistolage incessant d'un système injuste, bancal, risqué en termes de paniques bancaires, et privé de toute raison d'être. La privatisation du pouvoir souverain de création monétaire fait du propos « Il n'y a pas d'argent magique », une véritable provocation : cela dépend pour qui !
Pourtant, la rupture du lien entre la monnaie et une certaine quantité de métaux précieux a supprimé l'une des causes de la rareté monétaire. Elle rend possible de soutenir la proposition suivante : une collectivité souveraine disposant de connaissances, de main d'œuvre qualifiée, d'énergie et de matières premières peut, dans certaines limites, se prêter à elle-même. Une épargne préalable ne serait alors nullement nécessaire pour financer ses investissements.

Cette autre formulation de l'épouvantail favori des banquiers et des financiers, celui de la « planche à billets »¹⁴, conforte a posteriori le mécanisme du circuit du Trésor qui, dans un pays ravagé par la guerre et dix fois moins riche qu'aujourd'hui, permit de financer pour le meilleur et pour le pire, les investissements publics des Trente Glorieuses.

Sujet technique très politique.

La façon d'utiliser, de subsidiariser et d'encadrer ce formidable pouvoir qu'est le pouvoir de création monétaire est à la fois un sujet politique et un sujet technique. Il s'agit d'une part de choisir entre les milliers de projets possibles, et d'autre part d'apprécier les chances de succès de chacun d'eux tenant compte des ressources matérielles et des compétences disponibles qu’il s’agisse de matières premières, de savoir-faire et de forces de travail.
Cette fonction a longtemps été le métier principal des banques. La plupart d’entre elles, en tant que simples intermédiaires financiers, pourraient continuer à l’accomplir correctement même après avoir été délestées de leur privilège bancaire, par la dé-privatisation du Bien public qu'est la création monétaire.
Parmi les obstacles qu'une réforme monétaire devrait affronter, il y a tout d'abord le triomphe d'une pensée économique aberrante, qui présume la neutralité de la monnaie, qui fait prévaloir le dogme de l'indépendance de la Banque Centrale, et qui exclut ainsi toute coordination entre politique budgétaire et politique monétaire¹⁵.
De la sorte, la monnaie unique¹⁶ nous procure le confort et la sécurité d'une automobile dans laquelle les freins et l'accélérateur seraient manœuvrés de façon aléatoire…
Il y a ensuite la liberté totale de circulation des capitaux, sauf quand la BCE se livre à des actes de guerre envers l'Irlande, Chypre, et surtout... la Grèce à l'été 2015 ; elle se conjugue avec le dogme de la libre concurrence pour favoriser le « triomphe de la cupidité » (Stiglitz) et « l'horreur économique » (Forrester). Un gestionnaire de fonds-vautour qui ne serait pas aussi féroce et pervers que ses concurrents serait vite congédié par ses actionnaires !
Que cette sauvagerie soit inscrite dans le Traité de Lisbonne n'empêche pas Jean Tirole, notre dernier prix Nobel d'économie¹⁷, de rester un partisan résolu de la concurrence sauf quand il s'agit de celle des économistes hétérodoxes !
Enfin, il ne faut pas sous-estimer la nocivité de la plupart des modèles économiques utilisés à Bercy ou ailleurs : lorsqu'ils s'acharnent à reproduire les bienfaits de la main magique, ils sont obligés de faire l'hypothèse d'acteurs rationnels et parfaitement informés agissant sur des marchés transparents et sereins !

Pôle public financier.

En dépit de cette situation calamiteuse, des solutions plus ou moins satisfaisantes existent ! Et cela, sans renverser la table à Bruxelles, Francfort ou Berlin.
Il y a tout d'abord celle déjà décrite dans "Angles d'Attac" de mai-juin 2014 : la création d'un pôle public financier (PPF) de taille suffisante qui, selon le 2^e alinéa de l'article 123 du TFUE garantissant l'égalité de traitement entre banques publiques et banques privées, aurait accès aux prêts en monnaie centrale de la BCE avec un taux de l'ordre de 1 % alors que le taux moyen sur la dette publique demeure proche de 3 %¹⁸.  Une autre solution, sans doute incompatible avec le Traité de Lisbonne, a été décrite en juillet dernier sur la liste Finance Banques d'Attac, lors de l'annonce de la campagne #Pas avec notre argent de septembre. Il s'agit d'ouvrir aux ANBs l'accès à la monnaie scripturale de la BCE. On sait que les banques gèrent déjà, en contrepartie de droits de garde et de frais d'opérations, des portefeuilles de valeurs mobilières dont elles ne deviennent pas propriétaires. Il est donc concevable qu'elles puissent gérer également des comptes de dépôts en monnaie centrale scripturale, ouverts à la Banque de France par les ménages et les entreprises qui le souhaitent.
Ceci serait conforme à l'objectif de la campagne #Pas avec notre argent. De même que les banques ne peuvent disposer des titres dont on leur confie la garde, elles ne pourraient pas disposer de l'argent déposé sur un compte ouvert ailleurs que dans leurs livres. Cette option s'inspire de l'initiative Monnaie pleine que les Suisses ont rejeté le 10 juin dernier¹⁹, non sans avoir suscité un débat public sur la possibilité pour tout un chacun d'avoir un compte de dépôts à la BNS.
Il est intéressant de noter que le groupe à l'origine de cette initiative helvétique vient de se voir proposer une rencontre par... la BNS ! On peut regretter qu'Attac France n’ait guère considéré cette proposition pourtant soutenue par Attac Suisse.
La possibilité d'accéder à la monnaie centrale garantie par la collectivité pour les comptes d'ANBs ouverts à la Banque de France, comme c'est déjà le cas pour les banques, rendrait sans objet le fonds de garantie des dépôts, en cours de constitution, très progressive, par les banques dans le cadre de la scélérate BRRD.
Il existe un mérite commun aux deux options ci-dessus :

- rétablir un bien public porté disparu depuis la rupture du cordon sanitaire entre banques de dépôts et banques d'affaires : la sécurité des circuits de paiement et des encaisses des ménages et des entreprises.
S'agissant du PPF, il est clair que nos petites économies y seraient plus en sécurité que dans n'importe laquelle de nos six banques pachydermes.
Outre d’éviter de laisser notre argent à la disposition de banques sans foi ni loi, le PPF aurait pour autre intérêt de limiter les dégâts liés au financement de la dette publique, puisqu'il s'agit d'un processus de redistribution de revenus, qui fonctionne à l’envers : de tous vers les plus riches, en UE & hors UE.
En effet, les choix politiques désastreux des 25 dernières années ont conduit les dirigeants, quel que soit leur parti, à réduire les dépenses des services publics²⁰, afin de pouvoir verser aux émirs du pétrole et aux fonds mafieux des redevances sur les investissements publics²¹ !

Rien sans la pression publique.

Les questions traitées ici se prêtent à toutes sortes de confusions et de controverses. C'est ainsi que, dans son abondante production sur la supervision bancaire²², le Comité de Bale continue de prétendre que les crédits consentis par les banques sont financés en mobilisant les dépôts des clients. Or il ne doit rester que trois ou quatre vénérables banques suisses qui fonctionnent encore de cette manière.
On peut aussi considérer que ces propositions complexes ne sont pas vraiment utiles car il ne serait pas nécessaire de remettre en cause le privilège bancaire dès lors que les banques sont sous contrôle social, la création monétaire étant au service de l'intérêt général. Certes, certes... mais en attendant ce moment improbable, et en tout cas assez éloigné, on peut se persuader que, compte tenu des dizaines de milliards d'intérêts que mettraient en cause les réformes décrites ici, ce n'est que la pression de l'opinion publique qui pourra les faire advenir. Ceci suppose un degré d'information suffisant. Ce à quoi s’essaie l’auteur de cet article !

Raymond Zaharia